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Dimanche 19 novembre 2017
 
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Douane / Détaxe - Aéroport de Montpellier

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A votre retour en France ou lors de votre départ, n'oubliez pas les formalités douanières.


 

ACHAT AU SEIN DES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE


Lors de votre voyage, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

Au-delà des seuils, et en fonction d'autres critères, vous devrez payer les divers droits et taxes applicables en France.



ACHAT AU SEIN DES PAYS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE


Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

  • Dans un pays non membre de l'Union Européenne (pays tiers),
  • Dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou cas de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélémy, par exemple),
  • Dans un territoire fiscalement tiers (cas des départements d'Outre-Mer que sont la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple).
     

Plus d'informations concernant les formalités douanières à l'arrivée en France métropolitaine.


 

OBLIGATION DECLARATIVE DES SOMMES ET VALEURS


En France, les sommes, titres ou valeurs au delà du seuil de 10 000 € doivent être déclarés à l'administration des douanes. Certaines marchandises restent interdites ou soumises à des formalités particulières.

Consultez les informations sur l'obligation déclarative des sommes et valeurs.


 

EN SAVOIR PLUS SUR LA DOUANE ET LA DETAXE


Actuellement, le service des Douanes mène une grande campagne de sensibilisation et d'information des passagers sur leurs droits et devoirs : tabac, contrefaçons, alcools, devises...  Différents services de renseignements sont ainsi à la disposition des voyageurs :

> Site Internet de la douane http://www.douane.gouv.fr/, notamment rubrique "Vous voyagez".

> Application smartphone disponible sur IPhone, IPad, Android et Blackberry.

> Centre d’appel "Infos douane Service" joignable au 09 70 27 70 92 depuis la France, au 33 172 40 78 50 depuis l'étranger.

> Le Service des Douanes de l'Aéroport de Montpellier est votre disposition tous les jours de 5h30 à 23h pour effectuer vos formalités de détaxe :

  • A votre arrivée à l'Aéroport de Montpellier : présentez-vous au Comptoir Information Aérogare.
  • Lors de votre départ de l'aéroport de Montpellier, si vous voyagez (y compris en correspondance) à destination d’un pays en dehors de l'Union Européenne (Maroc, Algérie, Etats-Unis, etc. ou même Suisse, Norvège ou Islande) ou si vous voyagez à destination d’un département ou territoire français d'Outre-Mer : présentez-vous Comptoir d'Information Aérogare.
    La détaxe peut s'appliquer uniquement sur les marchandises placées en soute ; pour les bagages à main, les formalités se font dans l'aéroport de transit, sauf départ direct de Montpellier vers un pays-tiers (hors Union Européenne).

 
 
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