|
|
|
- La détaxe de tout objet contenu dans les bagages de soute doit impérativement être effectuée auprès des services douaniers avant l’enregistrement de ces bagages (renseignez-vous auprès de la compagnie ou de votre agence de voyage).
- Au sein de l’Union Européenne, l’achat de biens est sans limitation de quantités ou de valeurs et sans formalités aux frontières intra-communautaires. En revanche, les formalités subsistent au passage des frontières avec les pays-tiers (non membres de l’UE).
- A votre retour dans un pays de l’UE, lors du passage au poste des douanes, vous devez déclarer les marchandises transportées et vous acquitter des droits et taxes, sauf si vous bénéficiez de franchises (ni droits, ni taxes à payer) sur certaines marchandises ou si leur valeur n’excède pas 430€ (150€ pour les voyageurs de moins de 15 ans ).
- Franchises : adressez-vous aux douanes qui vous feront parvenir un dépliant complet. 04.67.20.85.67.
Pour plus d'information :www.douane.gouv.fr
- Formalités particulières : Pour les marchandises soumises à des dispositions spécifiques à l’entrée ou à la sortie d’un pays de la CEE (armes et munitions, biens culturels, espèces faune et flore protégées et les produits qui en sont issus, les animaux vivants et produits animaux, les végétaux et produits végétaux, les médicaments et produits médicaux, vin, boissons alcoolisées, tabac et autres produits réglementés) veuillez vous adresser aux douanes : 04.67.20.85.67.
- Contrefaçons : Toute contrefaçon est prohibée par la législation française (confiscation de la marchandise, amendes douanières, poursuites judiciaires).
- Devises : Montant illimité par la législation française. Tout montant (sommes, titres ou valeurs) supérieur ou égal à 10 000€ doit être déclaré auprès des douanes françaises à l’entrée comme à la sortie du territoire.
|
|
|