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Les présentes consultations ne sont pas régies par la procédure de passation des marchés publics. Il s’agit ici du choix d’un bénéficiaire d’autorisation d’exercice, selon le régime général d’attribution des AOT du domaine public. 
 

APPEL À PROJETS - CONCEPTION, AUTORISATION, FINANCEMENT, CONSTRUCTION, COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION D'UN PROGRAMME IMMOBLILIER LOGISTIQUE

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) souhaite délivrer des Conventions d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public aéroportuaire pour le développement d’un programme immobilier ouvrant l’édification de bâtiments destinés à de de la messagerie, de la logistique, de l’industrie sur plusieurs lots de terrain représentant 17 hectares, conformément aux art. L2122-1 et suivants et L. 1311-5 à L. 1311-8 du CG3P.
L’ensemble est situé en zone logistique et fret de l’aéroport Montpellier Méditerranée.

Pour tout renseignement, veuillez contacter Tiphaine GROSSIN à l'adresse t.grossin@montpellier.aeroport.fr ou au 04.67.20.86.55


AVIS DE TRANSFERT DE DEUX CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Aéroport de Montpellier Méditerranée


La société AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (« AMM »), en sa qualité de concessionnaire de l'Aéroport de Montpellier Méditerranée, et la société SCI AIR PARC 1 (Groupe CFC DEVELOPPEMENT) ont conclu, en présence de l’Etat propriétaire (« DGAC »), à la suite d’une procédure de publicité et de mise en concurrence initiée en février 2017, deux conventions d'occupation temporaire du Domaine Public aéroportuaire constitutives de droits réels (« COT-DR ») conférant un droit réel d’occupation pendant la durée des autorisations et dans les conditions et limites prévues par les articles L.2122-6 et suivants du Code général de la Propriété des personnes Publiques (« CGPPP ») au sein du lotissement dénommé « Aerospace » sis à MAUGUIO (34 130), Avenue Jacqueline Auriol, portant sur : 

La durée de chaque COT-DR est de CINQUANTE ET UN (51) ans à compter de sa conclusion, compte tenu des investissements que la société SCI AIR PARC 1 s’est engagé à réaliser en vertu de chacune des COT-DR. Les constructions prévues par les titres ont été achevées le 19 avril 2021 et une convention portant sur la sous-occupation des locaux a d’ores-et-déjà été conclue avec le CA-TS en date du 01/04/2019 (suivie de 2 avenants en date du 13/11/2019 et du 08/07/2021.

En application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGPPP, la société SCI AIR PARC 1 a manifesté son souhait de céder à un tiers les droits réels dont elle bénéficie au titre des COT-DR précitées et les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’elle a édifiés en exécution des stipulations des COT, cette cession emportant in fine transfert des COT au tiers, en ce comprenant le transfert du contrat de sous-occupation qui y est attaché pour leur durée restant à courir.

L’AMM a donc mis en place une procédure de publicité sur son site internet référencé https://www.montpellier.aeroport.fr/professionnels/entreprises/appels-a-projets-aeroport-montpellier/ pour une durée de quatre semaines à compter de la publication de l’avis en ligne le 8 juillet 2021 à 10h00, soit jusqu’au 9 août 2021 à 12h00, afin de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions dudit transfert. A l’issue de cette procédure de publicité, aucun autre candidat que la SCI TANGRAM ne s’est manifesté.

En application des dispositions des articles R. 2122-19 et suivants du CGPPP, la SCI TANGRAM (tiers intéressé) a donc adressé une demande d’agrément, reçue le 14/02/2022. Sur la base de cette demande, l’AMM et la Direction générale de l’Aviation civile en qualité de concédant ont décidé le 28 mars 2022 d’agréer le transfert par la SCI AIR PARC 1 de ses droits et obligations au titre des COT-DR susvisées, au profit de la SCI TANGRAM, cessionnaire, puis un avenant de transfert a été signé pour chacune des COT-DR le 20 avril 2022.

Toute demande de renseignement complémentaire, et en particulier, toute demande de consultation de l’une ou l’autre de ces COT-DR et des avenants de transfert susvisés, peut être formulée auprès de Madame JARROUSSE-MARTIN, Responsable Juridique et Domanial, Tél. +33 (0)4 67 20 85 75 (d.jarrousse@montpellier.aeroport.fr)

La conclusion de ces avenants est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr), sis 6 rue Pitot à Montpellier (34063 MONTPELLIER CEDEX 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.

 

APPEL À CANDIDATURES 

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) lance une procédure d’appel à candidatures préalable à la délivrance de Convention(s) d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour des Stands éphémères pendant la période ETE 2022 (de mai à septembre) :
 
Date de parution : le 28/04/2022
Date limite de dépôt des candidatures : 19/05/2022
Visites le : 11/05/2022 à 10h, sur confirmation par mail à : al.dereure[at]montpellier.aeroport.fr
 
Les candidats doivent faire part de leur intérêt par mail adressé à
Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion domaniale ( al.dereure[at]montpellier.aeroport.fr) accompagné :

 
La SA AMM se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux candidatures notamment en fonction de la disponibilité des emplacements, de la complémentarité des activités proposées avec les activités déjà présentes sur l’aéroport. 
La SA AMM pourra engager une procédure de sélection complémentaire en cas de pluralité de candidatures sur des emplacements ou pour des activités similaires.

 

Avis : Appel à manifestation d’intérêt concurrent

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu deux demandes d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestations d’intérêts spontanées. En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, avant le 03/05/2022 à 12h00.

Conditions d’occupation : 

Procédure :

Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à
Mme Anne-Laure DEREURE,
Responsable Gestion domaniale
SA AMM – CS 10 001 – 34 137 MAUGUIO Cedex.


La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

 

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