AVIS : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. 
En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent, avant le vendredi 26 mai 2023 – 12h00.

Conditions d’occupation : 

• Désignation : Terrain pour pacage 
• Surface de 55 370 m²
• Redevance Domaniale :  0,0038 € HT / m² (tarif 2023), actualisation au 01 janvier de chaque année
• Charges communes : 2,77 € HT / trimestre 
• Durée de la convention : jusqu’au 31/12/2023 ; renouvelable 6 mois, pour une durée totale de trois (3) ans.

Procédure :
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à Mme Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion Domaniale - SA AMM - CS 10 001 - 34 137 MAUGUIO Cedex.

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

• Date limite de réception des candidatures : 26/05/2024 à 12h00
  Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
• Date de publication du présent avis : 16/05/2023

APPEL À PROJETS - CONCEPTION, AUTORISATION, FINANCEMENT, CONSTRUCTION, COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION  D’UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A DESTINATION TERTIAIRE 

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) souhaite délivrer des Conventions d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public aéroportuaire pour le développement d’un programme immobilier ouvrant à l’édification de bâtiments à destination de bureaux, d’activités de service et/ou commerciale et d’activités tertiaires, conformément aux art. L2122-1 et suivants et L. 1311-5 à L. 1311-8 du CG3P.
L’ensemble est situé à l’entrée de la plateforme aéroportuaire. 

• Dossier de consultation à télécharger ci-dessous
• Lien de téléchargement des annexes / pièce complémentaire servitude
• Date limite de réception des candidatures : 26/05/2023 – 16h

Pour tout renseignement, veuillez contacter Tiphaine GROSSIN à l'adresse amenagement[at]montpellier.aeroport.fr ou au 04.67.20.86.55

La SA AMM se réserve la possibilité de ne pas donner suite à tout ou partie de la présente consultation.

APPEL À CANDIDATURES 

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) lance une procédure d’appel à candidatures préalable à la délivrance de Convention(s) d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour des Stands éphémères pendant la période ETE 2023 (de mai à septembre) :
 
Date de parution : le 30/03/2023
Date limite de dépôt des candidatures : 10/05/2023 à 12h
Visites le : 18/04/2023 à 14h : Attention : l’obtention d’un badge afin de circuler en zone réservée est obligatoire pour la visite, sa demande doit être effectuée en amont par la SA AMM. Pour cela, merci de contacter Anne-Laure DEREURE au plus tard le vendredi 14/04 avant 16h par mail ou téléphone : al.dereure@montpellier.aeroport.fr / 06.83.06.04.96
 
Les candidats doivent faire part de leur intérêt par mail adressé à
Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion domaniale ( al.dereure[at]montpellier.aeroport.fr) accompagné :

• D’une description du projet de stand éphémère envisagé (type d’activité description du stand, emplacement souhaité)
• Des périodes pendant lesquelles ils souhaiteraient exercer l’activité
• D’une proposition de redevance variable sur le chiffre d’affaires

 
La SA AMM se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux candidatures notamment en fonction de la disponibilité des emplacements, de la complémentarité des activités proposées avec les activités déjà présentes sur l’aéroport. 
La SA AMM pourra engager une procédure de sélection complémentaire en cas de pluralité de candidatures sur des emplacements ou pour des activités similaires.

AVIS : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. 
En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent, avant le jeudi 20 avril 2023 à 12h00.

Conditions d’occupation : 

• Désignation : Bureau et places de stationnement
• Bureaux d’une surface de 230 m²  
• 10 places de stationnement
• Redevances Domaniales : 125,93 € HT / m² / an (tarifs 2023), actualisation selon l’indice ILAT au 01 janvier de chaque année
• Durée de la convention : deux (2) ans, renouvelable 3 fois 1 an

Procédure :
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à Mme Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion Domaniale - SA AMM - CS 10 001 - 34 137 MAUGUIO Cedex.

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

• Date limite de réception des candidatures : 20/04/2024 à 12h00
  Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
• Date de publication du présent avis : 06/04/2023

AVIS D’ATTRIBUTION SUITE A MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L2122-1- CG3P) 

A l’issue de l’avis de mise en concurrence préalable à la délivrance d’une Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour l’exploitation de comptoirs, back offices et places de stationnement en vue d’exercer les activités de :

• location de véhicules de tourisme sans chauffeur,
• location de véhicules utilitaires sans chauffeur dans la limite de 10% du Chiffre d’Affaires,
• activités accessoires de vente de véhicules d’occasion,

lancée le 09 juin 2022, les sociétés qui ont été retenues sont : EUROPCAR, AVIS BUDGET GROUP, HERTZ, SIXT, ENTERPRISE. 
 
Une convention d’occupation du domaine public sera conclue avec ces sociétés pour une durée de 10 ans à compter du 1er Février 2023. 

AVIS D’ATTRIBUTION SUITE A MISE EN CONCURRENCE (article L2122-1- CG3P) 

A l’issue de l’appel à projet préalable à la délivrance d’une Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour le naming de son salon Affaires situé en salle d’embarquement lancée le 30 septembre 2021, une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec la société FDI DEVELOPPEMENT pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022. 

AVIS D’ATTRIBUTION SUITE A MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L2122-1- CG3P) 

Pour information, dans le cadre du développement de sa zone logistique et fret, la SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a mené un appel à projets visant à délivrer, sur proposition d’un dossier de porteur de projet conformément au dossier de consultation, une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Cet appel à projets avait pour objet « Concevoir, autoriser, financer, réaliser et commercialiser et/ou exploiter un ou plusieurs immeubles à destination d’activités industrielles, logistiques et/ou messageries » sur 8 fonciers situés en zone logistique et fret de l’aéroport :

• Lot n° 1 portant sur le foncier C1 
• Lot n° 2 portant sur les fonciers C2, C3 et C4
• Lot n° 3 portant sur les fonciers A5, B1, B2 et B3

Pour rappel ont été sélectionnés à ce jour à l’issue dudit appel à projets, les lots : 

• C1          DCB Logistics (publication Gazette de Montpellier le 22/09/2022) pour une occupation temporaire du domaine public de 41 ans et 5 mois à signature de la convention définitive
• C2          ImmoStef (publication Gazette de Montpellier le 8/12/2022) pour une occupation temporaire du domaine public de 41 ans et 5 mois à signature de la convention définitive
• A5          Black Pearl Group (publication Gazette de Montpellier le 9/02/2023) pour une occupation temporaire du domaine public de 42 ans à signature de la convention définitive

• B1          SCI Solog (publications Gazette de Montpellier le 23/03/2023 et du 18/05/2023) pour une occupation temporaire du domaine public de 42 ans à signature de la convention définitive
• B2          Stonehedge (publication Gazette de Montpellier le 13/04/2023) pour une occupation temporaire du domaine public de 43 ans à signature de la convention définitive
• B3          DCB Logistics (publication Gazette de Montpellier le 13/04/2023) pour une occupation temporaire du domaine public de 42 ans à signature de la convention définitive

AVIS DE TRANSFERT DE DEUX CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Aéroport de Montpellier Méditerranée

La société AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (« AMM »), en sa qualité de concessionnaire de l'Aéroport de Montpellier Méditerranée, et la société SCI AIR PARC 1 (Groupe CFC DEVELOPPEMENT) ont conclu, en présence de l’Etat propriétaire (« DGAC »), à la suite d’une procédure de publicité et de mise en concurrence initiée en février 2017, deux conventions d'occupation temporaire du Domaine Public aéroportuaire constitutives de droits réels (« COT-DR ») conférant un droit réel d’occupation pendant la durée des autorisations et dans les conditions et limites prévues par les articles L.2122-6 et suivants du Code général de la Propriété des personnes Publiques (« CGPPP ») au sein du lotissement dénommé « Aerospace » sis à MAUGUIO (34 130), Avenue Jacqueline Auriol, portant sur : 

• Pour la COT-DR relative au lot 3 du lotissement dénommé « Aerospace », conclue suivant acte authentique en date du 19 juillet et 8 août 2018, publié au service de la publicité foncière compétent, la mise à disposition de la parcelle de terrain dépendant du Domaine Public Aéroportuaire cadastrée section EB n°34 d’une surface de 5099 m² en vue de l’édification et de l’exploitation d’un bâtiment à usage de bureaux dénommé « GUYNEMER »,
• Pour la COT-DR relative au lot B du lotissement dénommé « Aerospace », conclue suivant acte authentique en date des 6 et 13 février 2019, publié au service de la publicité foncière compétent, la mise à disposition de deux terrains, savoir : (i) l’un cadastré section EB n°35 pour 4478 m² et (ii) l’autre cadastré section EB n°20 pour 7661 m² en vue de l’édification et de l’exploitation des bâtiments respectivement dénommés « MERMOZ » et « TURCAT ». 

La durée de chaque COT-DR est de CINQUANTE ET UN (51) ans à compter de sa conclusion, compte tenu des investissements que la société SCI AIR PARC 1 s’est engagé à réaliser en vertu de chacune des COT-DR. Les constructions prévues par les titres ont été achevées le 19 avril 2021 et une convention portant sur la sous-occupation des locaux a d’ores-et-déjà été conclue avec le CA-TS en date du 01/04/2019 (suivie de 2 avenants en date du 13/11/2019 et du 08/07/2021.

En application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGPPP, la société SCI AIR PARC 1 a manifesté son souhait de céder à un tiers les droits réels dont elle bénéficie au titre des COT-DR précitées et les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’elle a édifiés en exécution des stipulations des COT, cette cession emportant in fine transfert des COT au tiers, en ce comprenant le transfert du contrat de sous-occupation qui y est attaché pour leur durée restant à courir.

L’AMM a donc mis en place une procédure de publicité sur son site internet référencé https://www.montpellier.aeroport.fr/professionnels/entreprises/appels-a-projets-aeroport-montpellier/ pour une durée de quatre semaines à compter de la publication de l’avis en ligne le 8 juillet 2021 à 10h00, soit jusqu’au 9 août 2021 à 12h00, afin de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions dudit transfert. A l’issue de cette procédure de publicité, aucun autre candidat que la SCI TANGRAM ne s’est manifesté.

En application des dispositions des articles R. 2122-19 et suivants du CGPPP, la SCI TANGRAM (tiers intéressé) a donc adressé une demande d’agrément, reçue le 14/02/2022. Sur la base de cette demande, l’AMM et la Direction générale de l’Aviation civile en qualité de concédant ont décidé le 28 mars 2022 d’agréer le transfert par la SCI AIR PARC 1 de ses droits et obligations au titre des COT-DR susvisées, au profit de la SCI TANGRAM, cessionnaire, puis un avenant de transfert a été signé pour chacune des COT-DR le 20 avril 2022.

Toute demande de renseignement complémentaire, et en particulier, toute demande de consultation de l’une ou l’autre de ces COT-DR et des avenants de transfert susvisés, peut être formulée auprès de Madame JARROUSSE-MARTIN, Responsable Juridique et Domanial, Tél. +33 (0)4 67 20 85 75 (d.jarrousse@montpellier.aeroport.fr)

La conclusion de ces avenants est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr), sis 6 rue Pitot à Montpellier (34063 MONTPELLIER CEDEX 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.