Grève nationale

Perturbations prévues ce mardi 7 février. Tout au long de la journée de mardi, des perturbations sont possibles et nous vous invitons à consulter l'état de votre vol et à vous rapprocher de votre compagnie aérienne.  En savoir plus

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Les présentes consultations ne sont pas régies par la procédure de passation des marchés publics. Il s’agit ici du choix d’un bénéficiaire d’autorisation d’exercice, selon le régime général d’attribution des AOT du domaine public. 
 

AVIS D’ATTRIBUTION SUITE A MISE EN CONCURRENCE (article L2122-1- CG3P) 

A l’issue de l’appel à projet préalable à la délivrance d’une Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour le naming de son salon Affaires situé en salle d’embarquement lancée le 30 septembre 2021, une convention d’occupation du domaine public a été conclue avec la société FDI DEVELOPPEMENT pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022. 

AVIS D’ATTRIBUTION SUITE A MISE EN CONCURRENCE (ARTICLE L2122-1- CG3P) 

A l’issue de l’avis de mise en concurrence préalable à la délivrance d’une Convention d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour l’exploitation de comptoirs, back offices et places de stationnement en vue d’exercer les activités de :

lancée le 09 juin 2022, les sociétés qui ont été retenues sont : EUROPCAR, AVIS BUDGET GROUP, HERTZ, SIXT, ENTERPRISE. 
 
Une convention d’occupation du domaine public sera conclue avec ces sociétés pour une durée de 10 ans à compter du 1er Février 2023. 

AVIS : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. 
En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrente, avant le 02/01/2022 à 17h00.

Conditions d'occupation :

Procédure :
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à Mme Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion Domaniale - SA AMM - CS 10 001 - 34 137 MAUGUIO Cedex.

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

AVIS : APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENT

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. 
En application de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent, avant le 02/01/2022 à 17h00.


Conditions d’occupation : 

L’accès à la ZCP de l’aéroport de Montpellier-Méditerranée est conditionné à obtention d’un TCA.

Procédure :
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à Mme Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion Domaniale - SA AMM - CS 10 001 - 34 137 MAUGUIO Cedex.

La présentation du dossier de candidature est laissée à la libre appréciation du candidat.

 

 

Appel à candidatures

La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) lance une procédure d’appel à candidatures préalable à la délivrance de Convention(s) d’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) de dépendances du domaine public de l'aéroport Montpellier-Méditerranée pour des Stands éphémères pendant la période HIVER 2022-2023 (de décembre à mars 2023) :
Visites sur demande par mail à :
al.dereure@montpellier.aeroport.fr
 
Les candidats doivent faire part de leur intérêt par mail adressé à Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion domaniale ( al.dereure@montpellier.aeroport.fr) accompagné :

 
La SA AMM se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux candidatures notamment en fonction de la disponibilité des emplacements, de la complémentarité des activités proposées avec les activités déjà présentes sur l’aéroport. 
La SA AMM pourra engager une procédure de sélection complémentaire en cas de pluralité de candidatures sur des emplacements ou pour des activités similaires.

 


AVIS DE TRANSFERT DE DEUX CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Aéroport de Montpellier Méditerranée


La société AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE (« AMM »), en sa qualité de concessionnaire de l'Aéroport de Montpellier Méditerranée, et la société SCI AIR PARC 1 (Groupe CFC DEVELOPPEMENT) ont conclu, en présence de l’Etat propriétaire (« DGAC »), à la suite d’une procédure de publicité et de mise en concurrence initiée en février 2017, deux conventions d'occupation temporaire du Domaine Public aéroportuaire constitutives de droits réels (« COT-DR ») conférant un droit réel d’occupation pendant la durée des autorisations et dans les conditions et limites prévues par les articles L.2122-6 et suivants du Code général de la Propriété des personnes Publiques (« CGPPP ») au sein du lotissement dénommé « Aerospace » sis à MAUGUIO (34 130), Avenue Jacqueline Auriol, portant sur : 

La durée de chaque COT-DR est de CINQUANTE ET UN (51) ans à compter de sa conclusion, compte tenu des investissements que la société SCI AIR PARC 1 s’est engagé à réaliser en vertu de chacune des COT-DR. Les constructions prévues par les titres ont été achevées le 19 avril 2021 et une convention portant sur la sous-occupation des locaux a d’ores-et-déjà été conclue avec le CA-TS en date du 01/04/2019 (suivie de 2 avenants en date du 13/11/2019 et du 08/07/2021.

En application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGPPP, la société SCI AIR PARC 1 a manifesté son souhait de céder à un tiers les droits réels dont elle bénéficie au titre des COT-DR précitées et les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier qu’elle a édifiés en exécution des stipulations des COT, cette cession emportant in fine transfert des COT au tiers, en ce comprenant le transfert du contrat de sous-occupation qui y est attaché pour leur durée restant à courir.

L’AMM a donc mis en place une procédure de publicité sur son site internet référencé https://www.montpellier.aeroport.fr/professionnels/entreprises/appels-a-projets-aeroport-montpellier/ pour une durée de quatre semaines à compter de la publication de l’avis en ligne le 8 juillet 2021 à 10h00, soit jusqu’au 9 août 2021 à 12h00, afin de porter à connaissance de tout candidat susceptible d’être intéressé, les modalités et conditions dudit transfert. A l’issue de cette procédure de publicité, aucun autre candidat que la SCI TANGRAM ne s’est manifesté.

En application des dispositions des articles R. 2122-19 et suivants du CGPPP, la SCI TANGRAM (tiers intéressé) a donc adressé une demande d’agrément, reçue le 14/02/2022. Sur la base de cette demande, l’AMM et la Direction générale de l’Aviation civile en qualité de concédant ont décidé le 28 mars 2022 d’agréer le transfert par la SCI AIR PARC 1 de ses droits et obligations au titre des COT-DR susvisées, au profit de la SCI TANGRAM, cessionnaire, puis un avenant de transfert a été signé pour chacune des COT-DR le 20 avril 2022.

Toute demande de renseignement complémentaire, et en particulier, toute demande de consultation de l’une ou l’autre de ces COT-DR et des avenants de transfert susvisés, peut être formulée auprès de Madame JARROUSSE-MARTIN, Responsable Juridique et Domanial, Tél. +33 (0)4 67 20 85 75 (d.jarrousse@montpellier.aeroport.fr)

La conclusion de ces avenants est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier (Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr), sis 6 rue Pitot à Montpellier (34063 MONTPELLIER CEDEX 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.

 

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