Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://www.montpellier.aeroport.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), édité par l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, dont le siège social est situé à CS 10001 - 34137 MAUGUIO CEDEX.

En accédant ou en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer.

2. Définitions

Les présentes définitions s’appliquent aux termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. 

• Site : le site internet accessible à l'URL https://www.montpellier.aeroport.fr/, édité par l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée.
• Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
• Compte : compte personnel créé par un utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités du site https://www.montpellier.aeroport.fr/
• Consentement : manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Destinataire : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• Éditeur : la SA aéroport de Montpellier Méditerranée (ou Aéroport), responsable de l'édition du Site 
• Personne concernée : personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées par l’Aéroport, ou par un Sous-traitant.
• Responsable de traitement : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Sous-traitant : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Tiers :  personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Violation de données à caractère personnel : violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

3. Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir aux Utilisateurs des informations sur les services et activités de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, ainsi que sur les vols, les infrastructures, les parkings et autres services disponibles, et de permettre de disposer de la plupart de ces services via une réservation en ligne.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, y compris les frais de matériel, de logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24/7, mais ne peut garantir la disponibilité continue et sans interruption du service. L'éditeur se réserve également le droit de suspendre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique ou organisationnel.

5. Compte personnel utilisateur

5.1. Création du Compte

Pour accéder à certains services ou fonctionnalités spécifiques du site de l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée l’Utilisateur peut être amené à créer un compte. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, prénom et son adresse e-mail. D’autres données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de la création du Compte, pour plus de précisions, veuillez-vous référer à notre liste des traitements.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Il est tenu de mettre à jour ces informations en cas de modification afin d’en assurer la validité tout au long de l’utilisation du Site.

5.2. Obligations de l’Utilisateur

Le Compte est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Il s'engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute connexion ou action réalisée via son Compte sera considérée comme effectuée par l'Utilisateur lui-même, sauf preuve du contraire.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l’éditeur du Site afin que des mesures de sécurité puissent être prises.

De plus, lors de l’utilisation de son compte, l’Utilisateur s’engage à utiliser son Compte conformément à sa destination et à ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.

5.3. Suppression du Compte

L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte en adressant une demande via le formulaire de contact disponible sur le Site ou en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@montpellier.aeroport.fr. La suppression de son Compte entraînera la perte de l’accès aux services personnalisés proposés par le Site.

L’éditeur se réserve également le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, ou en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou préjudiciable du Site ou de ses services.

5.4. Données personnelles liées au Compte

Les données personnelles collectées lors de la création et de l’utilisation du Compte sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur peut consulter la liste des traitements du Site pour en savoir plus sur la manière dont ses données sont collectées, utilisées et protégées.

5.5. Sécurité du Compte

L’éditeur met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables pour protéger les Comptes des Utilisateurs contre toute violation de données, piratage ou accès non autorisé. Cependant, il incombe également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser son accès au Site, notamment en choisissant un mot de passe sécurisé et en veillant à ne pas divulguer ses identifiants.

En cas de suspicion de compromission du Compte, l’éditeur se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le Compte concerné, afin de garantir la sécurité de ses utilisateurs et des systèmes d’information.

6. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

7. Responsabilité

L'éditeur fait tout son possible pour fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, il ne garantit pas que le contenu du Site soit exempt d'erreurs ou d'omissions. Il est à retenir que l’ensemble des informations contenues sur le Site est donné à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Lesdites informations peuvent faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour sans information préalable.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser ;
• de tout contenu publié par des tiers via le Site, notamment dans les sections interactives.
• De la non-exécution d’une commande, notamment en cas de force majeure, indisponibilité du Site ou de tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande. Les dispositions relatives aux commandes et aux responsabilités liées sont détaillées au sein des Conditions Générales de Vente (CGV).

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des services fournis par des partenaires tiers (réservation de vols). Ces services sont opérés par des entités indépendantes, et l'aéroport de Montpellier-Méditerranée ne peut en aucun cas être tenu responsable des prestations fournies par ces partenaires.

Toute commande ou utilisation de services tiers se fait directement entre l'Utilisateur et le fournisseur concerné, aux conditions générales propres à ce fournisseur. L’Aéroport de Montpellier-Méditerranée décline toute responsabilité en cas de litige, de mauvaise exécution ou d'interruption des services fournis par des tiers.

8. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

8.1. Quels traitements sont réalisés ?

Les modalités des traitements sont détaillées dans la liste des traitements. Il y est notamment précisé les différentes finalités, le fondement juridique des traitements, les types de données traitées avec leurs durées de conservation indiquées, les destinataires internes et externes à l’Aéroport, les lieux d’hébergement des données et les potentiels transferts de ces données vers des pays en dehors de l’Union européenne 

8.2. Qui a accès aux données ?

Seuls les services de l’Aéroport Montpellier Méditerranée directement concernés par la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel peuvent accéder aux données personnelles.

L’éditeur du Site fait appel à des Sous-traitants pour l’hébergement des Données Personnelles de certains traitements ainsi que pour la réalisation de finalités.

Les données sont hébergées soit chez l’éditeur du Site, soit chez des sous-traitants localisés dans l’Union européenne, soit chez des sous-traitants localisés dans des pays disposant d’une décision d’adéquation avec l’Union européenne. 

Pour plus de détails relativement aux personnes ayant accès à vos données, veuillez-vous référer à la liste des traitements du Site.

8.3. Sécurisation des données à caractère personnel 

L’éditeur du Site applique les principes suivants afin de sécuriser les données :

• Principe « Privacy by design » : consistant en l’intégration des considérations de sécurité informatique et de protection des données à caractère personnel dès le commencement des différents projets.
• Principe « Privacy by default » : consistant en la mise en place des paramètres les plus élevés pour protéger la vie privée des personnes. Cela passe notamment par la collecte des données uniquement strictement nécessaires pour chaque finalité des traitements.
• Formation et sensibilisation du personnel : consistant en la formation et la sensibilisation régulière du personnel sur les sujets relatifs à la protection des données à caractère personnel.
• Encadrement des sous-traitants : consistant en la rédaction et la contractualisation de clauses spécifiques sur la protection des données à caractère personnel avec l’ensemble des tiers participant à nos traitements de données, les « sous-traitants » au sens du RGPD.

L’éditeur du Site met en place tout un ensemble de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel qu’elle collecte et traite, notamment le chiffrement et l’anonymisation.

L’éditeur du Site met en place, également, tout un ensemble de mesures de sécurité physique et d’accès logiques. Nos appareils disposent ainsi :

• De fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d’accès non autorisé ou une perte d’informations ;
• De contrôles d’accès via un système d’authentification, sur la base d’une politique de mot de passe ;
• De processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur ses systèmes d’information et d’effectuer, conformément à la Réglementation, des actions de reporting en cas d’incident impactant les données personnelles ;
• De pare-feu ;

L’éditeur du Site a établi des obligations contractuelles liant son personnel, au terme desquelles, il s’engage à assurer la confidentialité des données personnelles et à appliquer des mesures rigoureuses en matière de transfert de données.

La procédure en cas de violation de données est la suivante : lorsqu’une violation de données présente un risque, l’éditeur du Site notifie à la CNIL, autorité de contrôle concernée, cette dernière dans un maximum de 72h après en avoir pris connaissance. Cette notification contient : la description de la violation de données, les mesures correctives mises en place pour y pallier et le nom et les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles (ci-après « DPO »). Lorsqu’une violation de données présente un risque particulièrement élevé, en plus de la notifier à la CNIL, l’éditeur du Site la notifie aux personnes concernées.

8.4. Comment exercer mes droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de plusieurs droits relativement à Vos données à caractère personnel. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, à l’effacement, de rectification, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, d’information, au retrait du consentement, etc.  Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site : https://cnil.fr

Pour exercer ces différents droits ou pour toute question sur le traitement de ces données, les personnes peuvent adresser un mail au DPO de l’Aéroport Montpellier Méditerranée en précisant le droit que vous souhaitez exercer, à l’adresse mail suivante : dpo@montpellier.aeroport.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande.

En cas de doute sérieux quant à l’identité de la personne souhaitant exercer des droits, il pourra être exceptionnellement procédé à une vérification d’identité. Cette vérification fait l’objet d’un traitement de données personnelles à part, et la base légale retenue est l’intérêt légitime, conformément à l’article 6 du RGPD. Au sein de l’Aéroport, seul le Délégué à la Protection des données aura accès aux titres d’identité. Les données ne sont communiquées à aucun sous-traitant et aucune personne extérieure à l’Aéroport.

Si L’éditeur du Site ne fait pas droit à votre demande ou si vous estimez que le traitement de Vos données personnelles constitue une violation de la règlementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Contenu généré par les Utilisateurs

Le présent article s’applique lorsque le contenu d’un Utilisateur est publié sur le Site ou un réseau social de l’Aéroport ou en contactant directement les services de l’Aéroport (ci-après le « Contenu Utilisateur »), impliquant le traitement de données personnelles telles que figurant dans la liste des traitements du Site. 

Lorsque l’Aéroport souhaite réutiliser un Contenu Utilisateur, il poste un commentaire dessous ou contacte directement l’Utilisateur afin de recueillir son consentement.

#OUIMPL :  En répondant au commentaire ou en message privé avec le hashtag #OUIMPL (le « Hashtag de consentement »), l’Utilisateur ou la personne morale ou physique qu’il représente consent inconditionnellement à l’Utilisation de ses données à caractère personnel et des informations du Contenu Utilisateur conformément aux présentes ainsi qu’au transfert des informations du Contenu Utilisateur à des tiers sous-traitants mentionnés dans la liste des traitements du Site. 

En répondant avec le Hashtag #OUIMPL, l’Utilisateur accorde à l’Aéroport à titre gratuit un droit patrimonial non exclusif et mondial, d’une durée de 5 années d’utiliser, reproduire, éditer, afficher, adapter, distribuer le Contenu Utilisateur dans le cadre d’actions de marketing et de promotion des activités de l’Aéroport Montpellier Méditerranée, de quelque manière que ce soit et dans tous les réseaux et supports actuellement connus ou inventés ultérieurement, y compris, sans limitation, sur les sites Web et canaux digitaux de communication de l’Aéroport Montpellier Méditerranée, par exemple, dans les récits créés par l’Aéroport, les sites Web des détaillants, les e-mails marketing et les réseaux sociaux, y compris dans des publicités payantes sur les réseaux sociaux pour lesquelles vous ne serez pas payé.

l’Utilisateur conserve tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Contenu Utilisateur, sans préjudice des droits accordés visés ci-dessus, et déclare et garantit :

• qu’il a 18 ans ou plus
• qu’il possède tous les droits sur le Contenu Utilisateur, ou, si le Contenu Utilisateur est soumis à des droits de propriété de tiers, il possède toutes les licences, droits, consentement et autorisations nécessaires pour publier le Contenu Utilisateur que Vous soumettez et pour accorder les droits prévus et accordés à l’Aéroport Montpellier Méditerranée dans la présente Politique, dans le cadre de ce programme et sans contrepartie financière ;
• qu’il est légalement autorisé à publier le Contenu Utilisateur, et  que l’utilisation des droits de propriété de tiers présents dans le Contenu Utilisateur, tel que décrit dans la présente Politique, ne viole pas les droits, y compris mais sans s’y limiter, de la marque déposée, la vie privée, la publicité ou autres droits de propriété, de tout tiers ou de toute loi, et 
• que le Contenu Utilisateur n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux ou offensant.

L’Utilisateur décharge et accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Aéroport de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui se rapportent à toute violation ou toute violation présumée de sa part de toute condition visée dans les présentes, notamment concernant les droits qu’il garantit détenir sur le Contenu Utilisateur.

10. Cookies 

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre certaines fonctionnalités et pour réaliser des statistiques de visites. L'Utilisateur est invité à consulter la liste des traitements du Site pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies. Pour plus d’informations et pour modifier les options de gestion disponibles, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien présent sur toutes les pages et en bas du site (à droite) intitulé "Cookies".

L’utilisateur est libre de décider des catégories qu’il souhaite autoriser. À noter que l'accès à certaines fonctions du Site dépend des paramètres choisis.

Un module spécifique à l’Utilisateur permet de gérer ses cookies. Celui-ci sera accessible à sa première visite sur le site sous la forme d'un bandeau en bas de page.

Une fois l'utilisation des cookies acceptée, l’Utilisateur peut à tout moment revenir sur le paramétrage des cookies en cliquant sur le lien présent sur toutes les pages et en bas du site (à droite) intitulé "Gestion des cookies". Cette interface de gestion des cookies permet de choisir les cookies que l’Utilisateur souhaite ou non activer lors de sa visite. 

10.1.  Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs (pixel tags, bugs, web storage…) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile ou lors de la consultation d’une publicité. Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l’ensemble de ces technologies. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site ou d’une application mobile que visitées ou lors de la consultation d’une publicité.

Il contient plusieurs données :

• le nom du serveur qui l'a déposé ;
• un identifiant sous forme de numéro unique ;
• éventuellement une date d'expiration…

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

Dans votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome). Ces cookies peuvent être des cookies Aéroport Montpellier Méditerranée ou des cookies de nos partenaires, sociétés tierces afin d'identifier vos centres d'intérêt et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site. Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par ces partenaires qui agissent pour leur propre compte.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées conformément à nos instructions, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

La durée de vie des cookies est limitée à 6 mois.

10.2. Quels sont les différents types de cookies utilisés sur le Site ?

Différents types de cookies sont utilisés sur le Site. Ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à l’utilisation du Site.

• Les cookies strictement nécessaires (obligatoires) : Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site te qui permettent d’en utiliser les principales fonctionnalités d. Sans ces cookies, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site normalement.
• Les cookies analytiques (optionnel): Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées...). Il s'agit principalement de cookies Aéroport.
• Les cookies publicitaires (optionnel) : Il s'agit des cookies utilisés pour présenter à l’Utilisateur des publicités ou adresser des informations adaptées à ces centres d'intérêts en dehors du Site lors de la navigation sur Internet.

Les partenaires suivants sont amenés à traiter des cookies sur notre Site : 

• Google Analytics & Youtube : Utilisé pour analyser l’audience et le comportement des Utilisateurs sur le Site.
• Hotjar : Utilisé pour analyser l’audience et le comportement des Utilisateurs sur le Site.
• Axeptio : Utilisé pour gérer les préférences des Utilisateurs en matière de consentement aux cookies.
• Google :  permettent de personnaliser l’expérience publicitaire et de proposer, avec les partenaires publicitaires, des publicités ciblées.
• Hubspot : Utilisé pour analyser l’audience et le comportement des Utilisateurs sur le Site.

10.3. Comment générer les cookies ? 

Les Utilisateurs peuvent effacer les cookies à tout moment en configurant leur navigateur.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies en paramétrant leur navigateur internet. Ce paramétrage est susceptible de modifier leurs conditions d'accès aux services du Site nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, ils pourront rencontrer des difficultés à accéder à leur Compte en cas de refus des cookies essentiels (non paramétrable dans le bandeau de cookies).

Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Ils peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™ : cliquez ici

• Pour Safari™ : cliquez ici

• Pour Chrome™ : cliquez ici

• Pour Firefox™ : cliquez ici

• Pour Opera™ : cliquez ici

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur le site de la CNIL.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

14. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier à l'adresse suivante : Aéroport de Montpellier-Méditerranée CS 10001 - 34137 MAUGUIO CEDEX 

15. Médiation- réclamation

Après avoir saisi le service conformément à l‘article 14 et à défaut de réponse jugée satisfaisante dans le délai de 60 jours, tout Utilisateur pouvant se prévaloir de la qualification de consommateur et client des services directement rendus par l’Aéroport a le droit, en cas de litige portant sur les obligations contractuelles, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.trvel.

Contacter le médiateur :

• MTV Médiation Tourisme Voyage
• BP 80 303
• 75 823 PARIS cedex 17