Avis : Appel à manifestation d'intérêt concurrent
La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. En application de l'article L2122-1-4 du CG3P, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
La SA Aéroport de Montpellier Méditerranée (SA AMM) a reçu une demande d’occupation du domaine public enregistrée comme manifestation d’intérêt spontanée. En application de l'article L2122-1-4 du CG3P, la SA AMM prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée et s'assure par la présente publicité, et avant signature du titre, de l'absence de tout autre manifestation d'intérêt concurrent. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Conditions d’occupation :
Type de bien : Terrain d’une surface de 3875m2 environ, situé Aéroport de Montpellier Méditerranée, quartier d’affaires-Tarmac
Durée de l’occupation : jusqu’au 31/12/2038
Objet : occupation du domaine public aux fins de financement, construction, exploitation d’un hangar de maintenance aéronautique sans accès direct à un taxiway ou à un parking avions
Redevance d’occupation du domaine public : 5,8624€HT/m2/an, indexation annuelle selon BT01
Autres conditions :
- Démolition de 2 hangars à la charge du Titulaire
- Raccordements à la charge du Titulaire, selon ses besoins,
- Autorisations administratives relatives à son projet à la charge du Titulaire
Date de publication du présent avis : 16/11/2023
Date limite de réception des candidatures : 14/12/2023 à 12h00
Toute déclaration de manifestation d’intérêt doit être adressée à Mme Anne-Laure DEREURE, Responsable Gestion Domaniale - SA AMM - CS 10 001 - 34 137 MAUGUIO Cedex.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la SA AMM aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques