Conseils médicaux
Conseils et informations quant aux contraintes sanitaires, à l'assistance médicale et aux vaccinations nécessaires selon votre destination.
Droits du passager
Un vol dérouté, annulé ou retardé ? Un refus d'embarquement ? Consultez vos droits en tant que passager aérien.
Nous vous accompagnons !
Vos droits de passager aérien
En tant que passager aérien, vous disposez de droits qui vous protègent en fonction des situations rencontrées. Ceux-ci comprennent :
- le droit à l’information ;
- le droit au remboursement ou au réacheminement en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement ; le droit au remboursement lorsque le retard est d’au moins cinq heures ;
- le droit à l’assistance et, dans certaines circonstances, le droit à une indemnisation en cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement ;
- le droit de porter plainte et d’avoir accès à des moyens pour demander réparation ;
- le droit de voyager dans les mêmes conditions que les autres citoyens si vous présentez un handicap ou une mobilité réduite.
Bon à savoir
La législation européenne stipule également qui est responsable en cas de retard important, en cas de décès ou de blessures, ou si vos bagages sont manipulés sans précaution, afin de garantir que vous obtiendrez toujours ce à quoi vous avez droit.
Les conditions pour faire valoir vos droits
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Annulation
En cas d'annulation de vol, le passager a le choix entre :
- Le réacheminement via un autre vol.
- Prise en charge du passager par la compagnie lors de l'attente (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport).
- Le remboursement du billet.
- En cas de départ d'un vol via une correspondance, la prise en charge du vol retour vers le point de départ initial peut-être pris en charge.
En cas d'annulation, le passager dispose du droit d'indemnisation, sauf :
- Si le passager est prévenu deux semaines avant le départ ou en cas de délais inférieur, si un autre vol est proposé à une heure proche de l'horaire initial,
- Si l’annulation est due à des circonstances exceptionnelles.
- Le réacheminement via un autre vol.
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Retard
Le passager aérien peut obtenir une prise en charge (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport) en cas de délais de retard au départ d'un vol qui atteint :
- Deux heures ou plus pour les vols jusqu'à 1 500 km,
- Trois heures ou plus pour les vols intracommunautaires au-delà de 1 500 km,
- Pour les autres vols : Trois heures ou plus pour les vols au-delà de 1 500 km jusqu’à 3 500 km, quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3 500 km.
Le passager est en droit de se faire rembourser son billet si le retard au départ est d'au moins 5 heures. Il peut aussi demander le vol retour vers son point de départ initial en cas de retard lors de la correspondance.
Le passager peut bénéficier d'une indemnisation s’il atteint sa destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue.
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Refus d'embarquement
En cas de surréservation, le passager peut être refusé à l'embarquement.
La compagnie aérienne doit faire appel à un éventuel passager volontaire qui accepterait de renoncer à l'embarquement.Le passager refusé peut :
- Choisir un autre vol ou se faire rembourser le billet,
- Bénéficier d'une prise en charge de la compagnie lors de l'attente (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport),
- Bénéficier d'une indemnisation
Le passager volontaire peut :
- Choisir un autre vol,
- Se faire rembourser le billet s’il renonce à choisir un autre vol.
Pour aller plus loin
Pour plus d'informations au sujet des retards et annulations ou du refus d'embarquement, veuillez consulter l'assistant "réclamation des passagers" du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Indemnisation
En cas de retard ou d'annulation au départ, ou en cas de refus d'embarquement, l'indemnisation forfaitaire varie entre 125 et 600 euros en fonction de la distance du vol et des retards.
Pour plus d'informations au sujet des droits à l'indemnisation, veuillez consulter :
Le site de l'Union Européenne Le site de la Direction Générale de l'Aviation Civile
Pour toute demande, contactez votre compagnie aérienne ou votre agence de voyage.
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