Conditions

Annulation

En cas d'annulation de vol, le passager a le choix entre :

• Le réacheminement via un autre vol.
  • Prise en charge du passager par la compagnie lors de l'attente (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport).
• Le remboursement du billet.
  • En cas de départ d'un vol via une correspondance, la prise en charge du vol retour vers le point de départ initial peut-être pris en charge.

En cas d'annulation, le passager dispose du droit d'indemnisation, sauf :

• Si le passager est prévenu deux semaines avant le départ ou en cas de délais inférieur, si un autre vol est proposé à une heure proche de l'horaire initial. 

Retard

Le passager peut obtenir une prise en charge (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport) en cas de délais de retard au départ d'un vol qui atteint :

• Deux heures ou plus pour les vols jusqu'à 1500km,
• Trois heures ou plus pour les vols de 1500km à 3500km (et pour les vols intracommunaitres de plus de 1500KM),
• Quatre heures ou plus pour les vols de plus de 3500km.

Le passager est en droit de se faire rembourser son billet si le retard au départ est d'au moins 5 heures. Il peut aussi demander le vol retour vers sont point de départ initial en cas de retard lors de la correspondance.

Le passager peut bénéficier d'une indemnisation si il atteint sa destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue.

Refus d'embarquement

En cas de surréservation, le passager peut-être refusé à l'embarquement.

La compagnie aérienne doit faire appel à un éventuel passager volontaire qui accepterait de renoncer à l'embarquement.

• Le passager refusé peut :
  • Choisir un autre vol ou se faire rembourser le billet,
  • Bénéficier d'une prise en charge de la compagnie lors de l'attente (restauration, hébergement, transferts entre le lieu d'hébergement et l'aéroport),
  • Du droit à une indemnisation
• Le passager volontaire peut :
  • Choisir un autre vol
  • Se faire rembourser le billet si il renonce à choisir un autre vol.

Pour plus d'informations au sujet des retards et annulations ou du refus d'embarquement,  veuillez consulter l'assistant "réclamation des passagers" du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Indemnisation

En cas de retard ou d'annulation au départ, ou en cas de refus d'embarquement, l'indemnisation forfaitaire est de : 

• 250€ pour les trajets jusqu'à 1500KM,
• 400€ pour les trajets entre 1500KM et 3500KM (et pour les vols intracommunaitres de plus de 1500KM),
• 600€ au delà de 3500KM.

Pour plus d'informations au sujet des droits à l'indemnisation, veuillez consulter le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.