Douanes & Détaxes
À votre retour en France ou lors de votre départ, n'oubliez pas les formalités douanières.
ACHAT AU SEIN D'UN PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Au sein de l'Union Européenne, les achats à but non commercial ne sont pas soumis aux droits et taxes à votre départ ou retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats.
Il existe cependant des restrictions pour certains produits comme :
- les tabacs :
- 800 cigarettes / 400 cigarillos / 200 cigares / 1kg de tabac maximum.
- Les alcools
- Boissons spiritueuses : 10L max
- Vins : 90L max (dont 60L de vin mousseux)
- Bières : 110L
ACHAT AU SEIN D'UN PAYS NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :
- Dans un pays non membre de l'Union Européenne (pays tiers),
- Dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire
- Collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna ou cas de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Barthélémy, par exemple,
- Dans un territoire fiscalement tiers
- Départements d'Outre-Mer que sont la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe et la Martinique ou cas de Saint-Martin, des Iles anglo-normandes, des Iles Canaries, par exemple.
DÉCLARATION DES SOMMES ET VALEURS
- Au delà de 10 000€
- Les sommes, titres ou valeurs doivent être déclarés à l'administration des douanes.
- Certaines marchandises sont interdites ou soumises à des formalités particulières.
- Comme : les armes et munitions, les végétaux, les animaux, les médicaments ou les boissons alcoolisés et tabacs.
EN SAVOIR PLUS
- Au sujet des déclarations des sommes et valeurs consultez l'obligation déclarative des somme et valeurs des Douanes,
- Concernant l'achat au sein des pays membre ou non de l'UE consultez :
- Le site des Douanes françaises.
- Contactez "Infos Douane Service" au 0 800 20 40 40*.
- Lors de votre arrivée à l'Aéroport Montpellier Méditerranée, présentez vous au comptoir information pour effectuer vos formalités de douanes et détaxes.
- Une borne intéractive PABLO est également disponible en accès libre à proximité du comptoir information afin de vous faciliter vos formalités douanières.
* Service et appel gratuits. Hors métropole et étranger : +33 1 72 40 78 50
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